STATUTS FONDATEURS
I. But et composition de l’association
Article 1er
L’association dite « Société Archéologique et Historique de Beaugency » fondée le 24 mai 1972, a pour but d’effectuer toutes recherches concernant la géographie humaine, l’histoire et l’archéologie dans le canton.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Beaugency.
Article 1 bis
Le produit des fouilles et des découvertes effectuées par les membres de la société appartiennent à celle-ci, et sera obligatoirement déposé à la salle réservée à cette fin au musée de Beaugency.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont : bulletins ; musée ; expositions.
Article 3
L’association se compose de membres adhérents et bienfaiteurs.Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de la société, membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle minimum est de …………pour les membres adhérents.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale jusqu’à un minimum de une fois.
Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission ;
2°) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.
II. Administration et fonctionnement
Article 5
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 13 membres, élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale, et choisis dans les catégories de membres adhérents dont se compose cette assemblée.
Le conseil est élargi aux responsables des commissions de travail.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu 1 fois par an en totalité.
Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaires, trésorier.
Le bureau est élu pour 1 an.
Article 6
Le conseil se réunit 1 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de tous les membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont donc transcrits sans blanc, ni rature, sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.
Article 7
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8
L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents.
Elle se réunit 1 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
III. Changements, modifications et dissolution.
Article 11
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département.
Article 12
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue les biens de l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.