Statuts de l’association
Société Archéologique
et Historique de Beaugency
Agréée n° 6092
Siège social : Mairie de Beaugency
Texte adopté par l’Assemblée Générale du 14 mars 2020
I. But et composition de l’association
Article 1er
L’association dite « Société Archéologique et Historique de Beaugency » fondée le 24 mai 1972 a pour but d’effectuer toutes recherches concernant la géographie humaine, l’histoire et l’archéologie à Beaugency et dans sa région.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Beaugency.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont : publications ; expositions ; conférences
Article 3
L’association se compose de membres adhérents
La cotisation annuelle minimum pour les membres adhérents est fixée par l’Assemblée générale : 20 € à partir de 2025.
Elle peut être modifiée par décision de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
1°) par la démission ;
2°) par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration.
II. Administration et fonctionnement
Article 5
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, et choisis parmi les adhérents.
Le conseil d'administration peut inviter ponctuellement et à titre consultatif une personnalité extérieure (membre ou non de l'association).
En cas de vacance faisant passer l'effectif du CA à un effectif inférieur à 9, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans en totalité.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé des président(s), vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint éventuellement.
Le bureau est élu pour 3 ans.
Article 6
Le conseil se réunit une fois par an au minimum et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 7
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution liée aux fonctions qui leur sont confiées.
Article 8
L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les rapports annuels et les comptes sont consultables sur le site ou au siège de l’association.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est adressé aux services compétents de la Préfecture en cas de modification du bureau ou des statuts.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses (comptabilité de trésorerie)
III. Changements, modifications et dissolution.
Article 11
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Conformément à la législation, les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.
Article 12
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue les biens de l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.